Qu’est-ce qu’une convention fiscale internationale et êtes-vous concerné(e) ?

Si vous êtes expats / non-résidents, vous savez déjà certainement que de nombreux pays ont signé des conventions fiscales internationales avec la France. L’objectif de ces conventions ? Éviter la double imposition, mais aussi combattre l’évasion fiscale. Savoir concrètement comment fonctionnent ces conventions fiscales internationales est intéressant, mais ce qu’il faut savoir avant tout c’est si votre pays de résidence en a signé une avec la France, ou non. Et le cas échéant, ce qu’elle contient.
 

Petits rappels sur les conventions fiscales internationales

On le disait en intro, le but est de vous éviter une double imposition, et de combattre l’évasion fiscale. Elle définit les critères permettant de déterminer le lieu de résidence fiscale d’un individu et détaille les règles d’imposition en fonction des différentes sources de revenus.
Attention : tous les types de revenus ne sont pas forcément traités de la même façon.

Les critères pour déterminer le lieu de votre résidence fiscale

  • Le pays dans lequel vous passez le plus de temps
  • Le lieu de votre résidence principale/permanente
  • L’État dans lequel se situe vos intérêts vitaux. En d’autres termes, là où vos liens personnels et économiques sont les plus étroits

Les différents types de revenus considérés

  • Impôt sur le revenu
  • Impôt sur la fortune
  • Droits sur les successions
  • Droits sur les donations
  • Droits d’enregistrement

Les méthodes pour calculer l’impôt… et éviter la double imposition

La méthode dite d’exonération :

  • Exonération totale : les revenus provenant d’un autre État ne sont pas pris en compte par le pays de résidence pour déterminer votre niveau d’imposition.
  • Exonération avec progressivité : les revenus provenant d’un autre État sont pris en compte par le pays de résidence pour déterminer votre niveau d’imposition, mais ils ne sont pas imposés. Pour faire plus simple : on fait la somme de tous les revenus pour déterminer le barème d’imposition mais on n’applique ce barème que sur les revenus qui n’ont pas encore été imposés.

La méthode d’imputation :

  • Imputation totale : le montant de l’impôt à payer dans le pays où se situe votre résidence fiscale est calculé sur le montant total de vos revenus. Le montant de l’impôt versé dans l’autre pays (que celui du foyer fiscal) sera ensuite déduit du montant total de l’impôt calculé.
  • Imputation ordinaire : même système qu’au dessus sauf que dans ce cas il n’y aura pas de déduction d’impôt, mais vous aurez droit à un crédit d’impôt correspondant au montant de l’impôt versé dans l’autre pays (plafonné au montant d’impôt à payer dans votre pays de résidence).

La question est maintenant de savoir s’il existe une convention fiscale internationale entre la France et votre lieu de résidence, et si oui, ce qu’elle contient. Vous trouverez ci-dessous un petit tableau récap des pays avec lesquels la France a signé une convention fiscale internationale (plus de 100 !!!), ainsi que le type de revenus concernés et les liens vers ces conventions. Si cela vous intéresse que nous passions un peu de temps à décortiquer certaines d’entre elles, n’hésitez pas à nous le demander en commentaire ou à nous envoyer un email.
Might be of interest: pour voir ce qui va changer dans la fiscalité des non-résidents en 2019,  n’hésitez pas à aller jeter un oeil à notre article Fiscalité des non-résidents : Projet de Loi de Finances 2019.
 

Liste des conventions fiscales internationales

Nous les avons classées par ordre alphabétique pour faciliter la recherche. N’hésitez pas non plus à lancer une recherche dans la page pour aller plus vite (raccourci clavier : Cmd + F).
[su_table]

Pays Impôts visés Convention fiscale internationale
Afrique du Sud Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/402-PGP.html
Albanie Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/410-PGP.html
Algérie Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3061-PGP.html
Allemagne Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
Droits sur les donations
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3059-PGP.html
Andorre Impôt sur le revenu
Échange de renseignements
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10261-PGP.html
Arabie Saoudite Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/949-PGP.html
Argentine Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/403-PGP.html
Arménie Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/405-PGP.html
Australi Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/412-PGP.html
Autriche Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
Droits sur les donations
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/318-PGP.html
Azerbaïdjan Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/415-PGP.html
Bahreïn Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3138-PGP.html
Bangladesh Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/549-PGP.html
Belgique Impôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
Échange de renseignements
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2586-PGP.html
Bénin Impôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/985-PGP.html
Biélorussie Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3111-PGP.html
Bolivie Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/417-PGP.html
Bosnie-Herzégovine Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3140-PGP.html
Botswana Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1564-PGP.html
Brésil Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1736-PGP.html
Bulgarie Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/513-PGP.html
Burkina-Faso Impôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3112-PGP.html
Cameroun Impôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/554-PGP.html
Canada Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
Droits sur les donations
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3049-PGP.html
Province du Québec Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/422-PGP.html
République Centrafricaine Impôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1732-PGP.html
Chili Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/420-PGP.html
Chine Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/948-PGP.html
Chypre Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/163-PGP.html
Congo Impôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/423-PGP.html
Corée du Sud Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3246-PGP.html
Côte d’Ivoire Impôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3060-PGP.html
Croatie Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/448-PGP.html
Danemark Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/987-PGP.html
Égypte Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3244-PGP.html
Émirats Arabes Unis Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/845-PGP.html
Équateur Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/451-PGP.html
Espagne Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3019-PGP.html
Estonie Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/452-PGP.html
États-Unis Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
Droits sur les donations
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2661-PGP.html
Éthiopie Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/454-PGP.html
Finlande Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3125-PGP.html
Gabon Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1703-PGP.html
Géorgie Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/455-PGP.html
Ghana Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/456-PGP.html
Grèce Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2711-PGP.html
Guinée Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
Droits sur les donations
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/460-PGP.html
Hong Kong Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5324-PGP.html
Hongrie Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/164-PGP.html
Inde Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1188-PGP.html
Indonésie Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/166-PGP.html
Iran Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1189-PGP.html
Irlande Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5556-PGP.html
Islande Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/168-PGP.html
Israël Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1113-PGP.html
Italie Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
Droits sur les donations
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3178-PGP.html
Jamaïque Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/316-PGP.html
Japon Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/426-PGP.html
Jordanie Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/169-PGP.html
Kazakhstan Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/461-PGP.html
Kenya Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3023-PGP.html
Kirghizistan Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1783-PGP.html
Koweït Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3136-PGP.html
Lettonie Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3245-PGP.html
Liban Impôt sur le revenu
Droits sur les successions
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2457-PGP.html
Libye Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/424-PGP.html
Lituanie Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/425-PGP.html
Luxembourg Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2451-PGP.html
Ancienne République
Yougoslave de Macédoine
Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/427-PGP.html
Madagascar Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1222-PGP.html
Malaisie Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/398-PGP.html
Mali Impôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2600-PGP.html
Malte Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/475-PGP.html
Maroc Impôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/515-PGP.html
Maurice Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/478-PGP.html
Mauritanie Impôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1711-PGP.html
Mexique Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/429-PGP.html
Mongolie Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/440-PGP.html
Monténégro Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/961-PGP.html
Namibie Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/441-PGP.html
Niger Impôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1712-PGP.html
Nigeria Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/442-PGP.html
Norvège Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/959-PGP.html
Nouvelle-Calédonie Impôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
Droits sur les donations
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1771-PGP.html
Nouvelle-Zélande Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/434-PGP.html
Oman Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/437-PGP.html
Ouzbékistan Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5555-PGP.html
Pakistan Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/438-PGP.html
Panama Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/446-PGP.html
Pays-Bas Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3093-PGP.html
Philippines Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/447-PGP.html
Pologne Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/958-PGP.html
Polynésie française Impôts sur les revenus de capitaux mobiliers
Échange de renseignements
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2452-PGP.html
Portugal Impôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits sur les donations
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2657-PGP.html
Qatar Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1727-PGP.html
République tchèque Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/396-PGP.html
Roumanie Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/399-PGP.html
Royaume-Uni Impôt sur le revenu
Droits sur les successions
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2455-PGP.html
Russie Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2454-PGP.html
Saint-Martin Impôt sur le revenu
Échange de renseignements
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2607-PGP.html
Saint-Pierre-et-Miquelon Impôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
Droits sur les donations
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/947-PGP.html
Sénégal Impôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3128-PGP.html
Serbie Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/945-PGP.html
Singapour Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1725-PGP.html
Slovaquie Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/400-PGP.html
Slovénie Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/470-PGP.html
Sri Lanka Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3124-PGP.html
Suède Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
Droits sur les donations
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/493-PGP.html
Suisse Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
Droits sur les donations
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2892-PGP.html
Syrie Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/395-PGP.html
Taïwan (Territoire de) Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1533-PGP.html
Thaïlande Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/490-PGP.html
Togo Impôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/401-PGP.html
Trinité et Tobago Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/156-PGP.html
Tunisie Impôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3092-PGP.html
Turkménistan Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1758-PGP.html
Turquie Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/160-PGP.html
Ukraine Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/491-PGP.html
Venezuela Impôt sur le revenu http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1114-PGP.html
Viêt-Nam Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/492-PGP.html
Zimbabwe Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/494-PGP.html

[/su_table]
 
Nous sommes conscients que certaines de ces conventions fiscales internationales peuvent être incompréhensibles. Encore une fois, si vous êtes intéressé(e) par un décryptage de l’une d’entre elle en particulier, n’hésitez pas à nous mettre un petit commentaire ci-dessous ou à nous envoyer un email. Nous serons ravis de passer un peu plus de temps dessus et d’y consacrer un prochain article. Enfin, si le sujet de la fiscalité vous intéresse, nous vous invitons à aller lire notre article sur les dernières évolutions de la fiscalité des non-résidents suite au Projet de loi de Finances 2019.
 
Iamge : Images Money

2019-01-07T13:58:05+01:00

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