Et si on décortiquait les frais de notaire ?

De 2% pour un bien neuf, ils peuvent monter jusqu’à 9% dans l’ancien ! Mais de quoi se composent réellement ces « frais de notaires » ? Et bien, pas seulement des « émoluments » justement, qui eux représentent la rémunération réellement perçue par les notaires. La confusion vient d’ailleurs certainement du fait qu’on utilise l’appellation « frais de notaires », alors que ce sont en réalité des frais d’acquisition regroupant, certes la rémunération des notaires, mais aussi des impôts, des taxes et des frais divers liés à l’opération.

Émoluments de formalités et frais annexes

Pour mener à bien sa mission (et nous assurer ensuite la pleine possession de notre bien), le notaire nous facture des émoluments de formalités. Ce montant est fixé par un barème et évolue en fonction des formalités et prestations que doit effectuer le notaire dans le cadre de votre transaction immobilière. Il faut compter environ 800 € pour ces émoluments de formalités.
Le notaire avance aussi certains frais en amont de la vente : géomètre, hypothèque, urbanisme, cadastre… Ces frais étant à la charge du « client » (de l’acheteur), ils sont avancés par le notaire et intégrés ensuite dans les frais d’acquisition. Comme pour les émoluments de formalités, ces frais sont fixes (pas un pourcentage du prix du bien donc), et ils sont en général de l’ordre de 400 €.
C’est d’ailleurs pour couvrir une partie de ces frais que le notaire demande une provision au moment du compromis (qu’il décomptera du montant restant dû au moment de la vente).

Rémunération des notaires ou émoluments

Les émoluments représentent la rémunération que perçoit vraiment le notaire en échange du travail rendu. Le montant de ces émoluments est fonction du bien vendu et suit la logique suivante :
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Montant de référence Pourcentage Montant des émoluments
De 0 à 6 500 € 3,945 % 6 500 x 0,03945 = 256,43 €
De 6 500 € à 17 000 € 1,627 % (17 000 – 6 500) x 0,01627 = 170,84 €
De 17 000 € à 60 000 € 1,085 % (60 000 – 17 000) x 0,01085 = 466,55 €
Plus de 60 000 € 0,814 % (Prix du bien – 60 000) x 0,00814 = X €
TOTAL 256,43 + 170,84 + 466,55 + X = 893,82 € + X €

[/su_table]
Si par exemple, vous achetez (pour rappel, les frais d’acquisition sont à la charge de l’acquéreur) un bien à 250 000 €, vous payerez :
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Montant de référence Pourcentage Montant des émoluments
De 0 à 6 500 € 3,945 % 6 500 x 0,03945 = 256,43 €
De 6 500 € à 17 000 € 1,627 % (17 000 – 6 500) x 0,01627 = 170,84 €
De 17 000 € à 60 000 € 1,085 % (60 000 – 17 000) x 0,01085 = 466,55 €
Plus de 60 000 € 0,814 % (250 000 – 60 000) x 0,00814 = 1 546,60 €
TOTAL 893,82 € + 1 546,60 € = 2 440,42 €

[/su_table]
 
[su_box title= »Good to know! » box_color= »#e3c45a »]

  • Lorsque le montant de la transaction dépasse 150 000 €, le notaire peut dorénavant appliquer une ristourne de 10% sur ses émoluments. Mais si vous voulez vous lancer dans les négos, il va falloir vous armer d’arguments car si un notaire vous l’accorde, il est dans l’obligation de l’accorder à tous pour une période donnée ! Et entre nous, comme cette ristourne ne s’applique que sur les tranches supérieures à 150 000$ , je ne suis pas convaincu que ça vaille les efforts de négociation…
  • Le montant total de la rémunération des notaires (frais de formalités + émoluments) est plafonné à 10% du montant du bien. Un plafond qui peut être vite atteint sur des petites opérations (comme un garage ou une cave ).

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Impôts et taxes (appelés aussi droits d’enregistrement ou de mutation)

À ce stade vous devez surement vous demandez où part tout cet argent qu’on nous demande de verser au moment de l’achat d’un bien ? En effet, on est encore loin des 7 à 9% qu’on a l’habitude de voir…
Ce sont l’État et les collectivités qui, via les notaires, vous prennent jusqu’à 5,8% du montant de votre bien. Ces droits d’enregistrement – on parlera aussi de droits de mutation – sont composés de :

  • Taxe départementale : de 3,8% à 4,5% du montant de la transaction en fonction des départements (sur 96 départements, seuls 5 d’entre eux ont choisi de ne pas appliquer la hausse rendue possible par la loi de finance 2014, restant par conséquent à 3,8%)
  • Taxe communale : 1,2% du montant de la transaction
  • Et enfin, une taxe nationale (il en faut bien pour tout le monde !) s’élevant à 2,37% du montant de la taxe départementale

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Les droits de mutation se calculent sur le montant du bien immobilier… ce qui signifie qu’on peut déduire de ce montant la valeur des biens mobiliers (des meubles ou la cuisine par exemple) qui restent dans l’appartement ou la maison que vous achetez. C’est toujours ça à prendre 😉
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Contribution de sécurité immobilière

Il y a enfin la contribution de sécurité immobilière qui sert à financer les formalités d’enregistrement et de publicité foncière. Elle s’élève à 0,10% du prix du bien, avec un minimum de 15€, et est versée à l’État, toujours par l’intermédiaire des notaires.

Petit exemple pour une transaction de 250 000 € :

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Montant de référence Montant en euros
Émoluments de formalités 800,00
Frais divers 400,00
Rémunération des notaires 2 440,42
Taxe départementale * 11 250,00
Taxe communale 3 000,00
Taxe nationale 266,63
Contribution de sécurité immobilière 250,00
 TOTAL

18 407,05

(soit 7,36% du prix du bien)

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* pour un bien situé à Lyon
Monsieur Macron avait gentiment prévu une baisse de 1,4% des émoluments de notaire en 2016, ce qui venait diminuer l’impact de la loi de finance de 2014 qui autorisait les départements à augmenter leur taxe jusqu’à 4,5% du montant de la transaction. Mais bon, on reste quand même sur des montants importants. Frais d’agence inclus, c’est entre 10 et 15% du prix du bien qu’il faut sortir en plus 🙁
J’espère n’avoir rien oublié. Si tel est le cas, n’hésitez pas à me le mentionner en commentaire ou en m’envoyant un message 😉
Crédit photo : Frédéric Bisson

2019-01-07T13:52:17+01:00

2 Comments

  1. […] + frais d’acquisition (frais de notaires, droits d’enregistrement et autres taxes) […]

  2. […] nécessaire d’ajouter aussi le montant des frais d’acquisition (communément appelés frais de notaire), le coût de l’emprunt bancaire (intérêts + assurance) et enfin le montant des travaux […]

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