Qu’est-ce qu’une convention fiscale internationale et êtes-vous concerné(e) ?

Si vous êtes expats / non-résidents, vous savez déjà certainement que de nombreux pays ont signé des conventions fiscales internationales avec la France. L’objectif de ces conventions ? Éviter la double imposition, mais aussi combattre l’évasion fiscale. Savoir concrètement comment fonctionnent ces conventions fiscales internationales est intéressant, mais ce qu’il faut savoir avant tout c’est si votre pays de résidence en a signé une avec la France, ou non. Et le cas échéant, ce qu’elle contient.

Petits rappels sur les conventions fiscales internationales

On le disait en intro, le but est de vous éviter une double imposition, et de combattre l’évasion fiscale. Elle définit les critères permettant de déterminer le lieu de résidence fiscale d’un individu et détaille les règles d’imposition en fonction des différentes sources de revenus.
Attention : tous les types de revenus ne sont pas forcément traités de la même façon.

Les critères pour déterminer le lieu de votre résidence fiscale

• Le pays dans lequel vous passez le plus de temps
• Le lieu de votre résidence principale/permanente
• L’État dans lequel se situe vos intérêts vitaux. En d’autres termes, là où vos liens personnels et économiques sont les plus étroits

Les différents types de revenus considérés

• Impôt sur le revenu
• Impôt sur la fortune
• Droits sur les successions
• Droits sur les donations
• Droits d’enregistrement

Les méthodes pour calculer l’impôt… et éviter la double imposition

La méthode dite d’exonération :

• Exonération totale : les revenus provenant d’un autre État ne sont pas pris en compte par le pays de résidence pour déterminer votre niveau d’imposition.
• Exonération avec progressivité : les revenus provenant d’un autre État sont pris en compte par le pays de résidence pour déterminer votre niveau d’imposition, mais ils ne sont pas imposés. Pour faire plus simple : on fait la somme de tous les revenus pour déterminer le barème d’imposition mais on n’applique ce barème que sur les revenus qui n’ont pas encore été imposés.

La méthode d’imputation :

• Imputation totale : le montant de l’impôt à payer dans le pays où se situe votre résidence fiscale est calculé sur le montant total de vos revenus. Le montant de l’impôt versé dans l’autre pays (que celui du foyer fiscal) sera ensuite déduit du montant total de l’impôt calculé.
• Imputation ordinaire : même système qu’au dessus sauf que dans ce cas il n’y aura pas de déduction d’impôt, mais vous aurez droit à un crédit d’impôt correspondant au montant de l’impôt versé dans l’autre pays (plafonné au montant d’impôt à payer dans votre pays de résidence).

La question est maintenant de savoir s’il existe une convention fiscale internationale entre la France et votre lieu de résidence, et si oui, ce qu’elle contient. Vous trouverez ci-dessous un petit tableau récap des pays avec lesquels la France a signé une convention fiscale internationale (plus de 100 !!!), ainsi que le type de revenus concernés et les liens vers ces conventions. Si cela vous intéresse que nous passions un peu de temps à décortiquer certaines d’entre elles, n’hésitez pas à nous le demander en commentaire ou à nous envoyer un email.
Might be of interest: pour voir ce qui va changer dans la fiscalité des non-résidents en 2019,  n’hésitez pas à aller jeter un oeil à notre article Fiscalité des non-résidents : Projet de Loi de Finances 2019.

Liste des conventions fiscales internationales

Nous les avons classées par ordre alphabétique pour faciliter la recherche. N’hésitez pas non plus à lancer une recherche dans la page pour aller plus vite (raccourci clavier : Cmd + F).

Nous sommes conscients que certaines de ces conventions fiscales internationales peuvent être incompréhensibles. Encore une fois, si vous êtes intéressé(e) par un décryptage de l’une d’entre elle en particulier, n’hésitez pas à nous mettre un petit commentaire ci-dessous ou à nous envoyer un email. Nous serons ravis de passer un peu plus de temps dessus et d’y consacrer un prochain article. Enfin, si le sujet de la fiscalité vous intéresse, nous vous invitons à aller lire notre article sur les dernières évolutions de la fiscalité des non-résidents suite au Projet de loi de Finances 2019.

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