Si vous êtes expats / non-résidents, vous savez déjà certainement que de nombreux pays ont signé des conventions fiscales internationales avec la France. L’objectif de ces conventions ? Éviter la double imposition, mais aussi combattre l’évasion fiscale. Savoir concrètement comment fonctionnent ces conventions fiscales internationales est intéressant, mais ce qu’il faut savoir avant tout c’est si votre pays de résidence en a signé une avec la France, ou non. Et le cas échéant, ce qu’elle contient.

Petits rappels sur les conventions fiscales internationales

On le disait en intro, le but est de vous éviter une double imposition, et de combattre l’évasion fiscale. Elle définit les critères permettant de déterminer le lieu de résidence fiscale d’un individu et détaille les règles d’imposition en fonction des différentes sources de revenus.
Attention : tous les types de revenus ne sont pas forcément traités de la même façon.

Les critères pour déterminer le lieu de votre résidence fiscale

  • Le pays dans lequel vous passez le plus de temps
  • Le lieu de votre résidence principale/permanente
  • L’État dans lequel se situe vos intérêts vitaux. En d’autres termes, là où vos liens personnels et économiques sont les plus étroits

Les différents types de revenus considérés

  • Impôt sur le revenu
  • Impôt sur la fortune
  • Droits sur les successions
  • Droits sur les donations
  • Droits d’enregistrement

Les méthodes pour calculer l’impôt… et éviter la double imposition

La méthode dite d’exonération :

  • Exonération totale : les revenus provenant d’un autre État ne sont pas pris en compte par le pays de résidence pour déterminer votre niveau d’imposition.
  • Exonération avec progressivité : les revenus provenant d’un autre État sont pris en compte par le pays de résidence pour déterminer votre niveau d’imposition, mais ils ne sont pas imposés. Pour faire plus simple : on fait la somme de tous les revenus pour déterminer le barème d’imposition mais on n’applique ce barème que sur les revenus qui n’ont pas encore été imposés.

La méthode d’imputation :

  • Imputation totale : le montant de l’impôt à payer dans le pays où se situe votre résidence fiscale est calculé sur le montant total de vos revenus. Le montant de l’impôt versé dans l’autre pays (que celui du foyer fiscal) sera ensuite déduit du montant total de l’impôt calculé.
  • Imputation ordinaire : même système qu’au dessus sauf que dans ce cas il n’y aura pas de déduction d’impôt, mais vous aurez droit à un crédit d’impôt correspondant au montant de l’impôt versé dans l’autre pays (plafonné au montant d’impôt à payer dans votre pays de résidence).

La question est maintenant de savoir s’il existe une convention fiscale internationale entre la France et votre lieu de résidence, et si oui, ce qu’elle contient. Vous trouverez ci-dessous un petit tableau récap des pays avec lesquels la France a signé une convention fiscale internationale (plus de 100 !!!), ainsi que le type de revenus concernés et les liens vers ces conventions. Si cela vous intéresse que nous passions un peu de temps à décortiquer certaines d’entre elles, n’hésitez pas à nous le demander en commentaire ou à nous envoyer un email.
Might be of interest: pour voir ce qui va changer dans la fiscalité des non-résidents en 2019,  n’hésitez pas à aller jeter un oeil à notre article Fiscalité des non-résidents : Projet de Loi de Finances 2019.

Liste des conventions fiscales internationales

Nous les avons classées par ordre alphabétique pour faciliter la recherche. N’hésitez pas non plus à lancer une recherche dans la page pour aller plus vite (raccourci clavier : Cmd + F).

PaysImpôts visésConvention fiscale internationale
Afrique du SudImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/402-PGP.html
AlbanieImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/410-PGP.html
AlgérieImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3061-PGP.html
AllemagneImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
Droits sur les donations
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3059-PGP.html
AndorreImpôt sur le revenu
Échange de renseignements
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10261-PGP.html
Arabie SaouditeImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/949-PGP.html
ArgentineImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/403-PGP.html
ArménieImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/405-PGP.html
AustraliImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/412-PGP.html
AutricheImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
Droits sur les donations
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/318-PGP.html
AzerbaïdjanImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/415-PGP.html
BahreïnImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3138-PGP.html
BangladeshImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/549-PGP.html
BelgiqueImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
Échange de renseignements
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2586-PGP.html
BéninImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/985-PGP.html
BiélorussieImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3111-PGP.html
BolivieImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/417-PGP.html
Bosnie-HerzégovineImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3140-PGP.html
BotswanaImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1564-PGP.html
BrésilImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1736-PGP.html
BulgarieImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/513-PGP.html
Burkina-FasoImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3112-PGP.html
CamerounImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/554-PGP.html
CanadaImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
Droits sur les donations
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3049-PGP.html
Province du QuébecImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/422-PGP.html
République CentrafricaineImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1732-PGP.html
ChiliImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/420-PGP.html
ChineImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/948-PGP.html
ChypreImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/163-PGP.html
CongoImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/423-PGP.html
Corée du SudImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3246-PGP.html
Côte d’IvoireImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3060-PGP.html
CroatieImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/448-PGP.html
DanemarkImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/987-PGP.html
ÉgypteImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3244-PGP.html
Émirats Arabes UnisImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/845-PGP.html
ÉquateurImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/451-PGP.html
EspagneImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3019-PGP.html
EstonieImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/452-PGP.html
États-UnisImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
Droits sur les donations
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2661-PGP.html
ÉthiopieImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/454-PGP.html
FinlandeImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3125-PGP.html
GabonImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1703-PGP.html
GéorgieImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/455-PGP.html
GhanaImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/456-PGP.html
GrèceImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2711-PGP.html
GuinéeImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
Droits sur les donations
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/460-PGP.html
Hong KongImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5324-PGP.html
HongrieImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/164-PGP.html
IndeImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1188-PGP.html
IndonésieImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/166-PGP.html
IranImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1189-PGP.html
IrlandeImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5556-PGP.html
IslandeImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/168-PGP.html
IsraëlImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1113-PGP.html
ItalieImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
Droits sur les donations
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3178-PGP.html
JamaïqueImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/316-PGP.html
JaponImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/426-PGP.html
JordanieImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/169-PGP.html
KazakhstanImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/461-PGP.html
KenyaImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3023-PGP.html
KirghizistanImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1783-PGP.html
KoweïtImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3136-PGP.html
LettonieImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3245-PGP.html
LibanImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2457-PGP.html
LibyeImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/424-PGP.html
LituanieImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/425-PGP.html
LuxembourgImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2451-PGP.html
Ancienne République
Yougoslave de Macédoine
Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/427-PGP.html
MadagascarImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1222-PGP.html
MalaisieImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/398-PGP.html
MaliImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2600-PGP.html
MalteImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/475-PGP.html
MarocImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/515-PGP.html
MauriceImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/478-PGP.html
MauritanieImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1711-PGP.html
MexiqueImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/429-PGP.html
MongolieImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/440-PGP.html
MonténégroImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/961-PGP.html
NamibieImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/441-PGP.html
NigerImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1712-PGP.html
NigeriaImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/442-PGP.html
NorvègeImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/959-PGP.html
Nouvelle-CalédonieImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
Droits sur les donations
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1771-PGP.html
Nouvelle-ZélandeImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/434-PGP.html
OmanImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/437-PGP.html
OuzbékistanImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5555-PGP.html
PakistanImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/438-PGP.html
PanamaImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/446-PGP.html
Pays-BasImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3093-PGP.html
PhilippinesImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/447-PGP.html
PologneImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/958-PGP.html
Polynésie françaiseImpôts sur les revenus de capitaux mobiliers
Échange de renseignements
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2452-PGP.html
PortugalImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits sur les donations
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2657-PGP.html
QatarImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1727-PGP.html
République tchèqueImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/396-PGP.html
RoumanieImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/399-PGP.html
Royaume-UniImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2455-PGP.html
RussieImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2454-PGP.html
Saint-MartinImpôt sur le revenu
Échange de renseignements
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2607-PGP.html
Saint-Pierre-et-MiquelonImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
Droits sur les donations
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/947-PGP.html
SénégalImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3128-PGP.html
SerbieImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/945-PGP.html
SingapourImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1725-PGP.html
SlovaquieImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/400-PGP.html
SlovénieImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/470-PGP.html
Sri LankaImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3124-PGP.html
SuèdeImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
Droits sur les donations
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/493-PGP.html
SuisseImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
Droits sur les donations
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2892-PGP.html
SyrieImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/395-PGP.html
Taïwan (Territoire de)Impôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1533-PGP.html
ThaïlandeImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/490-PGP.html
TogoImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/401-PGP.html
Trinité et TobagoImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/156-PGP.html
TunisieImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3092-PGP.html
TurkménistanImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1758-PGP.html
TurquieImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/160-PGP.html
UkraineImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/491-PGP.html
VenezuelaImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1114-PGP.html
Viêt-NamImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/492-PGP.html
ZimbabweImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/494-PGP.html

Nous sommes conscients que certaines de ces conventions fiscales internationales peuvent être incompréhensibles. Encore une fois, si vous êtes intéressé(e) par un décryptage de l’une d’entre elle en particulier, n’hésitez pas à nous mettre un petit commentaire ci-dessous ou à nous envoyer un email. Nous serons ravis de passer un peu plus de temps dessus et d’y consacrer un prochain article. Enfin, si le sujet de la fiscalité vous intéresse, nous vous invitons à aller lire notre article sur les dernières évolutions de la fiscalité des non-résidents suite au Projet de loi de Finances 2019.

Iamge : Images Money

Seb de Lavison - Banquier d'affaires devenu entrepreneur, je me suis essayé à plusieurs choses : du web à la robotique, en passant par le marketing digital ! L'immobilier est ensuite venu hanter mes nuits... puis mes journées. J'ai vite compris que ma place n'était plus dans mon agence de marketing digital, mais dans l'univers de la Proptech (immobilier & technologie). GO Trackstone!

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Si vous êtes expats / non-résidents, vous savez déjà certainement que de nombreux pays ont signé des conventions fiscales internationales avec la France. L’objectif de ces conventions ? Éviter la double imposition, mais aussi combattre l’évasion fiscale. Savoir concrètement comment fonctionnent ces conventions fiscales internationales est intéressant, mais ce qu’il faut savoir avant tout c’est si votre pays de résidence en a signé une avec la France, ou non. Et le cas échéant, ce qu’elle contient.

Petits rappels sur les conventions fiscales internationales

On le disait en intro, le but est de vous éviter une double imposition, et de combattre l’évasion fiscale. Elle définit les critères permettant de déterminer le lieu de résidence fiscale d’un individu et détaille les règles d’imposition en fonction des différentes sources de revenus.
Attention : tous les types de revenus ne sont pas forcément traités de la même façon.

Les critères pour déterminer le lieu de votre résidence fiscale

  • Le pays dans lequel vous passez le plus de temps
  • Le lieu de votre résidence principale/permanente
  • L’État dans lequel se situe vos intérêts vitaux. En d’autres termes, là où vos liens personnels et économiques sont les plus étroits

Les différents types de revenus considérés

  • Impôt sur le revenu
  • Impôt sur la fortune
  • Droits sur les successions
  • Droits sur les donations
  • Droits d’enregistrement

Les méthodes pour calculer l’impôt… et éviter la double imposition

La méthode dite d’exonération :

  • Exonération totale : les revenus provenant d’un autre État ne sont pas pris en compte par le pays de résidence pour déterminer votre niveau d’imposition.
  • Exonération avec progressivité : les revenus provenant d’un autre État sont pris en compte par le pays de résidence pour déterminer votre niveau d’imposition, mais ils ne sont pas imposés. Pour faire plus simple : on fait la somme de tous les revenus pour déterminer le barème d’imposition mais on n’applique ce barème que sur les revenus qui n’ont pas encore été imposés.

La méthode d’imputation :

  • Imputation totale : le montant de l’impôt à payer dans le pays où se situe votre résidence fiscale est calculé sur le montant total de vos revenus. Le montant de l’impôt versé dans l’autre pays (que celui du foyer fiscal) sera ensuite déduit du montant total de l’impôt calculé.
  • Imputation ordinaire : même système qu’au dessus sauf que dans ce cas il n’y aura pas de déduction d’impôt, mais vous aurez droit à un crédit d’impôt correspondant au montant de l’impôt versé dans l’autre pays (plafonné au montant d’impôt à payer dans votre pays de résidence).

La question est maintenant de savoir s’il existe une convention fiscale internationale entre la France et votre lieu de résidence, et si oui, ce qu’elle contient. Vous trouverez ci-dessous un petit tableau récap des pays avec lesquels la France a signé une convention fiscale internationale (plus de 100 !!!), ainsi que le type de revenus concernés et les liens vers ces conventions. Si cela vous intéresse que nous passions un peu de temps à décortiquer certaines d’entre elles, n’hésitez pas à nous le demander en commentaire ou à nous envoyer un email.
Might be of interest: pour voir ce qui va changer dans la fiscalité des non-résidents en 2019,  n’hésitez pas à aller jeter un oeil à notre article Fiscalité des non-résidents : Projet de Loi de Finances 2019.

Liste des conventions fiscales internationales

Nous les avons classées par ordre alphabétique pour faciliter la recherche. N’hésitez pas non plus à lancer une recherche dans la page pour aller plus vite (raccourci clavier : Cmd + F).

PaysImpôts visésConvention fiscale internationale
Afrique du SudImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/402-PGP.html
AlbanieImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/410-PGP.html
AlgérieImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3061-PGP.html
AllemagneImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
Droits sur les donations
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3059-PGP.html
AndorreImpôt sur le revenu
Échange de renseignements
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10261-PGP.html
Arabie SaouditeImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/949-PGP.html
ArgentineImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/403-PGP.html
ArménieImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/405-PGP.html
AustraliImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/412-PGP.html
AutricheImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
Droits sur les donations
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/318-PGP.html
AzerbaïdjanImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/415-PGP.html
BahreïnImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3138-PGP.html
BangladeshImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/549-PGP.html
BelgiqueImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
Échange de renseignements
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2586-PGP.html
BéninImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/985-PGP.html
BiélorussieImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3111-PGP.html
BolivieImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/417-PGP.html
Bosnie-HerzégovineImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3140-PGP.html
BotswanaImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1564-PGP.html
BrésilImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1736-PGP.html
BulgarieImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/513-PGP.html
Burkina-FasoImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3112-PGP.html
CamerounImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/554-PGP.html
CanadaImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
Droits sur les donations
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3049-PGP.html
Province du QuébecImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/422-PGP.html
République CentrafricaineImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1732-PGP.html
ChiliImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/420-PGP.html
ChineImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/948-PGP.html
ChypreImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/163-PGP.html
CongoImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/423-PGP.html
Corée du SudImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3246-PGP.html
Côte d’IvoireImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3060-PGP.html
CroatieImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/448-PGP.html
DanemarkImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/987-PGP.html
ÉgypteImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3244-PGP.html
Émirats Arabes UnisImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/845-PGP.html
ÉquateurImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/451-PGP.html
EspagneImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3019-PGP.html
EstonieImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/452-PGP.html
États-UnisImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
Droits sur les donations
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2661-PGP.html
ÉthiopieImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/454-PGP.html
FinlandeImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3125-PGP.html
GabonImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1703-PGP.html
GéorgieImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/455-PGP.html
GhanaImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/456-PGP.html
GrèceImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2711-PGP.html
GuinéeImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
Droits sur les donations
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/460-PGP.html
Hong KongImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5324-PGP.html
HongrieImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/164-PGP.html
IndeImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1188-PGP.html
IndonésieImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/166-PGP.html
IranImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1189-PGP.html
IrlandeImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5556-PGP.html
IslandeImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/168-PGP.html
IsraëlImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1113-PGP.html
ItalieImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
Droits sur les donations
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3178-PGP.html
JamaïqueImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/316-PGP.html
JaponImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/426-PGP.html
JordanieImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/169-PGP.html
KazakhstanImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/461-PGP.html
KenyaImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3023-PGP.html
KirghizistanImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1783-PGP.html
KoweïtImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3136-PGP.html
LettonieImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3245-PGP.html
LibanImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2457-PGP.html
LibyeImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/424-PGP.html
LituanieImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/425-PGP.html
LuxembourgImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2451-PGP.html
Ancienne République
Yougoslave de Macédoine
Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/427-PGP.html
MadagascarImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1222-PGP.html
MalaisieImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/398-PGP.html
MaliImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2600-PGP.html
MalteImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/475-PGP.html
MarocImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/515-PGP.html
MauriceImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/478-PGP.html
MauritanieImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1711-PGP.html
MexiqueImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/429-PGP.html
MongolieImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/440-PGP.html
MonténégroImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/961-PGP.html
NamibieImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/441-PGP.html
NigerImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1712-PGP.html
NigeriaImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/442-PGP.html
NorvègeImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/959-PGP.html
Nouvelle-CalédonieImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
Droits sur les donations
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1771-PGP.html
Nouvelle-ZélandeImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/434-PGP.html
OmanImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/437-PGP.html
OuzbékistanImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5555-PGP.html
PakistanImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/438-PGP.html
PanamaImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/446-PGP.html
Pays-BasImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3093-PGP.html
PhilippinesImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/447-PGP.html
PologneImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/958-PGP.html
Polynésie françaiseImpôts sur les revenus de capitaux mobiliers
Échange de renseignements
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2452-PGP.html
PortugalImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits sur les donations
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2657-PGP.html
QatarImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1727-PGP.html
République tchèqueImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/396-PGP.html
RoumanieImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/399-PGP.html
Royaume-UniImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2455-PGP.html
RussieImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2454-PGP.html
Saint-MartinImpôt sur le revenu
Échange de renseignements
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2607-PGP.html
Saint-Pierre-et-MiquelonImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
Droits sur les donations
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/947-PGP.html
SénégalImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3128-PGP.html
SerbieImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/945-PGP.html
SingapourImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1725-PGP.html
SlovaquieImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/400-PGP.html
SlovénieImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/470-PGP.html
Sri LankaImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3124-PGP.html
SuèdeImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
Droits sur les donations
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/493-PGP.html
SuisseImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Droits sur les successions
Droits sur les donations
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2892-PGP.html
SyrieImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/395-PGP.html
Taïwan (Territoire de)Impôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1533-PGP.html
ThaïlandeImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/490-PGP.html
TogoImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/401-PGP.html
Trinité et TobagoImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/156-PGP.html
TunisieImpôt sur le revenu
Droits sur les successions
Droits d’enregistrement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3092-PGP.html
TurkménistanImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1758-PGP.html
TurquieImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/160-PGP.html
UkraineImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/491-PGP.html
VenezuelaImpôt sur le revenuhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1114-PGP.html
Viêt-NamImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/492-PGP.html
ZimbabweImpôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/494-PGP.html

Nous sommes conscients que certaines de ces conventions fiscales internationales peuvent être incompréhensibles. Encore une fois, si vous êtes intéressé(e) par un décryptage de l’une d’entre elle en particulier, n’hésitez pas à nous mettre un petit commentaire ci-dessous ou à nous envoyer un email. Nous serons ravis de passer un peu plus de temps dessus et d’y consacrer un prochain article. Enfin, si le sujet de la fiscalité vous intéresse, nous vous invitons à aller lire notre article sur les dernières évolutions de la fiscalité des non-résidents suite au Projet de loi de Finances 2019.

Iamge : Images Money

Seb de Lavison - Banquier d'affaires devenu entrepreneur, je me suis essayé à plusieurs choses : du web à la robotique, en passant par le marketing digital ! L'immobilier est ensuite venu hanter mes nuits... puis mes journées. J'ai vite compris que ma place n'était plus dans mon agence de marketing digital, mais dans l'univers de la Proptech (immobilier & technologie). GO Trackstone!

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