Le taux d’usure est le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximum au-dessus duquel les établissements bancaires ne peuvent pas prêter. Fixé par la Banque de France pour protéger l’emprunteur, il est aussi un outil à la disposition du Haut Conseil de Stabilité Financière, l’autorité chargée de surveiller la stabilité du système financier dans son ensemble. 

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Nous le disions en introduction, le taux d’usure est le taux annuel effectif global (ou TAEG) maximum qu’une banque peut offrir à un emprunteur. En d’autres termes, il serait illégal pour une banque d’octroyer un prêt à un taux supérieur au taux d’usure.

Certes cela prive certains ménages ou certaines entreprises d’un accès au crédit, mais si ce taux existe c’est avant tout pour protéger les emprunteurs. En effet, des taux trop élevés pourraient les fragiliser : problèmes de trésorerie, impayés, etc.

Petit rappel sur le TAEG

Le TAEG (ou Taux Annuel Effectif Global) remplace l’ancien TEG (Taux Effectif Global) et se compose des éléments suivants :

  • le taux d’intérêt de base auquel le prêt est consenti,
  • la prime d’assurance emprunteur,
  • des autres frais et commissions bancaires, et
  • de la rémunération éventuelle d’un intermédiaire (comme un courtier par exemple).

Le TAEG est défini de la façon suivante dans l’article L314-1 du Code de la Consommation  : « Dans tous les cas, pour la détermination du taux effectif global du prêt, comme pour celle du taux effectif pris comme référence, sont ajoutés aux intérêts les frais, les taxes, les commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, supportés par l’emprunteur et connus du prêteur à la date d’émission de l’offre de crédit ou de l’avenant au contrat de crédit, ou dont le montant peut être déterminé à ces mêmes dates, et qui constituent une condition pour obtenir le crédit ou pour l’obtenir aux conditions annoncées. »

Maintenant que nous avons redéfini le taux annuel effectif global, nous pouvons nous pencher sur le calcul du taux d’usure.

Comment est calculé le taux d’usure ?

Le taux d’usure représente le taux effectif moyen pratiqué par les établissements prêteurs sur le trimestre précédent, augmenté du tiers, et varie en fonction du type de prêt (prêt immobilier, prêt relais, crédit à la consommation, découvert, etc.), du montant et de la durée.

Formule - Taux d'usure

(Taux T-1*) + [(Taux T-1*) /3]

Taux T-1* : Trimestre précédent

D’après l’article L314-6 du Code de la consommation : « Constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des opérations de même nature comportant des risques analogues, telles que définies par l’autorité administrative après avis du Comité consultatif du secteur financier. »

Où le trouver ?

Les différents taux d’usure sont publiés tous les trimestres dans le Journal Officiel par la Banque de France. Vous pouvez aussi retrouver les taux d’usure effectifs à un instant T en allant directement sur la catégorie taux d’usure du site de la Banque de France.

Ci-dessous, le récapitulatif des taux d’usure en vigueur au moment où nous rédigeons cet article.

taux d'usure

Évolution du taux d’usure

Le taux d’usure est peut-être le moins connu des indicateurs liés à l’endettement ; on parle de taux d’intérêt, de durée d’emprunt, de taux d’endettement, mais très rarement de taux d’usure. Il n’en reste pas moins un bon indicateur de l’état du marché du crédit. Étant proportionnel au taux effectif moyen (cf la formule présentée plus haut), il n’est pas étonnant de le voir baisser au même rythme que ce dernier.

taux effectif moyen vs. taux d'usure

La question reste toutefois de savoir si cela est vraiment pertinent aujourd’hui. En effet, les taux étant faibles, les mensualités diminuent et le poids du crédit sur le niveau de vie des ménages et/ou des entreprises est moins important. Est-il donc vraiment logique d’être aussi restrictif sur le taux d’usure ?

Seb de Lavison - Banquier d'affaires devenu entrepreneur, je me suis essayé à plusieurs choses : du web à la robotique, en passant par le marketing digital ! L'immobilier est ensuite venu hanter mes nuits... puis mes journées. J'ai vite compris que ma place n'était plus dans mon agence de marketing digital, mais dans l'univers de la Proptech (immobilier & technologie). GO Trackstone!

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Le taux d’usure est le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximum au-dessus duquel les établissements bancaires ne peuvent pas prêter. Fixé par la Banque de France pour protéger l’emprunteur, il est aussi un outil à la disposition du Haut Conseil de Stabilité Financière, l’autorité chargée de surveiller la stabilité du système financier dans son ensemble. 

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Nous le disions en introduction, le taux d’usure est le taux annuel effectif global (ou TAEG) maximum qu’une banque peut offrir à un emprunteur. En d’autres termes, il serait illégal pour une banque d’octroyer un prêt à un taux supérieur au taux d’usure.

Certes cela prive certains ménages ou certaines entreprises d’un accès au crédit, mais si ce taux existe c’est avant tout pour protéger les emprunteurs. En effet, des taux trop élevés pourraient les fragiliser : problèmes de trésorerie, impayés, etc.

Petit rappel sur le TAEG

Le TAEG (ou Taux Annuel Effectif Global) remplace l’ancien TEG (Taux Effectif Global) et se compose des éléments suivants :

  • le taux d’intérêt de base auquel le prêt est consenti,
  • la prime d’assurance emprunteur,
  • des autres frais et commissions bancaires, et
  • de la rémunération éventuelle d’un intermédiaire (comme un courtier par exemple).

Le TAEG est défini de la façon suivante dans l’article L314-1 du Code de la Consommation  : « Dans tous les cas, pour la détermination du taux effectif global du prêt, comme pour celle du taux effectif pris comme référence, sont ajoutés aux intérêts les frais, les taxes, les commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, supportés par l’emprunteur et connus du prêteur à la date d’émission de l’offre de crédit ou de l’avenant au contrat de crédit, ou dont le montant peut être déterminé à ces mêmes dates, et qui constituent une condition pour obtenir le crédit ou pour l’obtenir aux conditions annoncées. »

Maintenant que nous avons redéfini le taux annuel effectif global, nous pouvons nous pencher sur le calcul du taux d’usure.

Comment est calculé le taux d’usure ?

Le taux d’usure représente le taux effectif moyen pratiqué par les établissements prêteurs sur le trimestre précédent, augmenté du tiers, et varie en fonction du type de prêt (prêt immobilier, prêt relais, crédit à la consommation, découvert, etc.), du montant et de la durée.

Formule - Taux d'usure

(Taux T-1*) + [(Taux T-1*) /3]

Taux T-1* : Trimestre précédent

D’après l’article L314-6 du Code de la consommation : « Constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des opérations de même nature comportant des risques analogues, telles que définies par l’autorité administrative après avis du Comité consultatif du secteur financier. »

Où le trouver ?

Les différents taux d’usure sont publiés tous les trimestres dans le Journal Officiel par la Banque de France. Vous pouvez aussi retrouver les taux d’usure effectifs à un instant T en allant directement sur la catégorie taux d’usure du site de la Banque de France.

Ci-dessous, le récapitulatif des taux d’usure en vigueur au moment où nous rédigeons cet article.

taux d'usure

Évolution du taux d’usure

Le taux d’usure est peut-être le moins connu des indicateurs liés à l’endettement ; on parle de taux d’intérêt, de durée d’emprunt, de taux d’endettement, mais très rarement de taux d’usure. Il n’en reste pas moins un bon indicateur de l’état du marché du crédit. Étant proportionnel au taux effectif moyen (cf la formule présentée plus haut), il n’est pas étonnant de le voir baisser au même rythme que ce dernier.

taux effectif moyen vs. taux d'usure

La question reste toutefois de savoir si cela est vraiment pertinent aujourd’hui. En effet, les taux étant faibles, les mensualités diminuent et le poids du crédit sur le niveau de vie des ménages et/ou des entreprises est moins important. Est-il donc vraiment logique d’être aussi restrictif sur le taux d’usure ?

Seb de Lavison - Banquier d'affaires devenu entrepreneur, je me suis essayé à plusieurs choses : du web à la robotique, en passant par le marketing digital ! L'immobilier est ensuite venu hanter mes nuits... puis mes journées. J'ai vite compris que ma place n'était plus dans mon agence de marketing digital, mais dans l'univers de la Proptech (immobilier & technologie). GO Trackstone!

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