D’après l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989, « un logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. »

Qu’appelle-t-on « logement meublé » et pourquoi ?

Un logement meublé doit respecter un certain nombre de meubles et de type de meubles pour être considéré comme tel. Si le logement ne comporte pas à minima ces équipements, le bailleur ne pourra pas prétendre au régime de la location meublée (comme par exemple celui de la location meublée non professionnelle ou LMNP) et son logement sera considéré comme un logement nu. Par conséquent, ses revenus locatifs seraient alors soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie revenus fonciers. Le propriétaire a donc tout intérêt à respecter la liste des meubles officielle s’il veut profiter des avantages fiscaux qu’offre la location meublée.

Depuis le 31 août 2015, la liste des meubles obligatoires dans un logement meublé s’est précisée. Avant cela, nous avions droit à une liste très vague qui mentionnait la présence obligatoire dans un logement meublé d’un lit, de meubles, d’un système de cuisson, d’un réfrigérateur et d’ustensiles de cuisine.

Liste du mobilier pour une Location Meublé Non Professionnel *
  • Literie avec couette ou couverture
  • Volets ou rideaux dans les chambres
  • Plaques de cuisson
  • Four ou un four à micro-onde
  • Réfrigérateur
  • Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d’une température maximale de -6°
  • Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas
  • Ustensiles de cuisine
  • Table
  • Sièges
  • Étagères de rangement
  • Luminaires
  • Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s’il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage …)

* liste officielle disponible sur le site Service Public

Mobilier défectueux, usagé ou casse ?

Si l’un ou plusieurs des équipements présents dans le logement tombent en panne ou ne fonctionnent plus pour cause de vétusté, c’est au propriétaire de le remplacer par un équipement équivalent à celui mentionné dans le bail.

En revanche, si le locataire casse le matériel à sa disposition ou s’il ne fonctionne plus pour cause de mauvaise utilisation, c’est alors à lui de le remplacer par un équipement équivalent à celui qui ne fonctionne plus. Il devra par ailleurs le laisser dans le logement lors de sa restitution.

Le propriétaire d’une location meublée est donc dans l’obligation d’intégrer dans son logement la liste des meubles ci-dessus. Le locataire doit de son côté prendre soin des meubles et du matériel qui lui sont mis à disposition, au risque de devoir les remplacer. 

Innovation et immobilier ne font pas bon ménage !? C'est ce que certains continuent de penser... Pour ma part, je suis plutôt de ceux qui pensent qu'une révolution est en marche 🙂 On en reparle dans quelques années ? #proptech

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D’après l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989, « un logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. »

Qu’appelle-t-on « logement meublé » et pourquoi ?

Un logement meublé doit respecter un certain nombre de meubles et de type de meubles pour être considéré comme tel. Si le logement ne comporte pas à minima ces équipements, le bailleur ne pourra pas prétendre au régime de la location meublée (comme par exemple celui de la location meublée non professionnelle ou LMNP) et son logement sera considéré comme un logement nu. Par conséquent, ses revenus locatifs seraient alors soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie revenus fonciers. Le propriétaire a donc tout intérêt à respecter la liste des meubles officielle s’il veut profiter des avantages fiscaux qu’offre la location meublée.

Depuis le 31 août 2015, la liste des meubles obligatoires dans un logement meublé s’est précisée. Avant cela, nous avions droit à une liste très vague qui mentionnait la présence obligatoire dans un logement meublé d’un lit, de meubles, d’un système de cuisson, d’un réfrigérateur et d’ustensiles de cuisine.

Liste du mobilier pour une Location Meublé Non Professionnel *
  • Literie avec couette ou couverture
  • Volets ou rideaux dans les chambres
  • Plaques de cuisson
  • Four ou un four à micro-onde
  • Réfrigérateur
  • Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d’une température maximale de -6°
  • Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas
  • Ustensiles de cuisine
  • Table
  • Sièges
  • Étagères de rangement
  • Luminaires
  • Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s’il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage …)

* liste officielle disponible sur le site Service Public

Mobilier défectueux, usagé ou casse ?

Si l’un ou plusieurs des équipements présents dans le logement tombent en panne ou ne fonctionnent plus pour cause de vétusté, c’est au propriétaire de le remplacer par un équipement équivalent à celui mentionné dans le bail.

En revanche, si le locataire casse le matériel à sa disposition ou s’il ne fonctionne plus pour cause de mauvaise utilisation, c’est alors à lui de le remplacer par un équipement équivalent à celui qui ne fonctionne plus. Il devra par ailleurs le laisser dans le logement lors de sa restitution.

Le propriétaire d’une location meublée est donc dans l’obligation d’intégrer dans son logement la liste des meubles ci-dessus. Le locataire doit de son côté prendre soin des meubles et du matériel qui lui sont mis à disposition, au risque de devoir les remplacer. 

Innovation et immobilier ne font pas bon ménage !? C'est ce que certains continuent de penser... Pour ma part, je suis plutôt de ceux qui pensent qu'une révolution est en marche 🙂 On en reparle dans quelques années ? #proptech

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