Puis-je louer mon appartement en LMNP ?

Vous souhaitez investir dans l’immobilier et pour optimiser votre rendement locatif, vous prévoyez de louer le bien en LMNP ? Quelles conditions pour être loueur meublé non professionnel ? Quels sont les avantages de ce statut ? Comment équiper son appartement pour qu’il soit conforme ? Quelles démarches suivre ? Dans cet article, découvrez tout ce que vous devez savoir pour louer un bien en LMNP.

Rappel : le statut LMNP, c’est quoi ?

Le statut LMNP est un régime fiscal dont l’acronyme signifie “loueur meublé non professionnel”. Ce type de location meublée présente de nombreux avantages par rapport à une location nue, à commencer par les avantages fiscaux.

En effet, en optant pour le statut LMNP, le régime micro-bic vous permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50% ou 70% sur les revenus globaux du bien loué sous ce statut. Vous pouvez également choisir le régime réel, selon vos revenus immobiliers, qui vous permettra de déduire de vos revenus fonciers toutes les charges liées au logement et à la location.

Louer un bien meublé est également très avantageux au niveau du rendement locatif brut grâce à la moyenne des loyers qui est plus élevée : on estime une différence entre 10 et 30% entre un bien vide et le même bien équipé. Dans une zone tendue, où la demande est extrêmement élevée, cette différence est encore plus flagrante.

Au-delà des avantages financiers, la location d’un bien meublé est également plus simple qu’une location vide. En effet, l’investisseur profite d’un bail beaucoup plus souple. La durée du bail est d’un an, ou neuf mois s’il s’agit d’un appartement étudiant.

Le préavis est également raccourci : le propriétaire peut donner congé de vente au locataire dans un délai de trois mois, contre six mois pour un logement vide. Pour décupler les avantages fiscaux et financiers, vous pouvez cumuler le statut LMNP et la Loi Censi-Bouvard.

Quelles sont les conditions pour louer en LMNP ?

Les critères de décence

Pour louer un bien sous le statut LMNP à titre de résidence principale, la première condition obligatoire est de répondre aux critères de décence, de confort et de sécurité fixés par la loi. Parmi ces critères, le logement doit absolument :

• Etre équipé de chauffage ;

• Avoir une installation en eau potable ;

• Un espace réservé à la cuisine et un réservé aux sanitaires (qui doivent absolument être séparés de la cuisine) ;

• Disposer, dans chaque pièce, d’un éclairement suffisant naturel ainsi qu’une fenêtre donnant accès à l’air libre ;

• Ne pas présenter de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé des locataires ;

• Avoir une surface minimum de 9m2.

En effet, depuis 2015, le volume ne suffit plus, le logement doit répondre à ce critère de surface minimum. Selon la loi, le logement doit donc “disposer d’au moins une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m, soit un volume habitable au moins égal à 20 m3 ».

L’équipement de l’appartement

Pour être considéré comme un bien meublé, l’appartement doit réunir un équipement précis. Il ne suffit pas d’installer quelques meubles pour que votre location remplisse les critères d’un bien meublé. L’idée est que le locataire puisse entrer dans les lieux et y vivre en déposant seulement ses affaires. Dans le bien, on doit absolument trouver au minimum :

• Une literie avec une couette

• Un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambres à coucher (rideaux épais ou volets)

• Une table et des chaises

• Des étagères de rangement

• Des luminaires en fonction

• Du matériel d’entretien ménager

L’espace cuisine doit comprendre :

• Un four ou four à micro-ondes

• Des plaques de cuisson

• Un réfrigérateur et un congélateur (séparé ou intégré au réfrigérateur)

• Des ustensiles de cuisine (casseroles, poêle, couvercles etc …)

• De la vaisselle (assiettes, couverts, verres, tasses etc…)

Si le logement comprend plusieurs pièces, elles doivent toutes être équipé du minimum de meubles, pour le locataire puisse occuper chaque pièce et vivre dans le bien. Si vous n’équipez seulement certaines pièces, la location sera considérée comme vide. Par exemple, même si vous équipez entièrement la cuisine mais que la chambre est vide d’un lit, vous ne bénéficierez pas du statut LMNP.

Notre conseil : Pour être considéré comme une location meublée, le logement doit donc être aménagé avec les équipements cités. En plus des équipements indispensables à la vie dans le logement, nous vous conseillons d’investir pour rendre le bien confortable et agréable à vivre en choisissant des meubles esthétiques et de qualité, et d’ajouter de la décoration (tapis, coussins etc). L’idée est que le locataire se sente bien dès son arrivée dans le logement, afin qu’il y reste le plus longtemps possible. Ainsi, c’est un petit investissement en plus qui vous permet de fidéliser votre locataire, évitant ainsi la vacance locative.

La durée du bail

La durée du bail d’un bien LMNP est plus courte que celle d’un logement vide. En effet, la durée est d'un an (ou neufs mois s’il s’agit d’un bien étudiant). Le contrat se renouvelle automatiquement ensuite par tacite reconduction d’année en année.

Le dépôt de garantie

Pour ce type de location, le dépôt de garanti est fixé à deux mois de loyers hors charges et encaissable par le propriétaire. Un délai à ne pas confondre avec celui d’un bien vide qui est plafonné à un mois.

Les démarches

Lorsque vous avez trouver un locataire sérieux pour votre bien, les démarches à l’entrée du logement sont simples mais indispensables pour être en règle. Le bailleur doit remettre au locataire :

• Un exemplaire du bail avec toutes les informations comme le montant du loyer et des charges.

• Un 

  état des lieux d’entrée

   du logement (le plus précis possible pour éviter tout malentendu)

• Un 

  inventaire exhaustif des équipements

   et de leur état (encore une fois, le plus précis possible pour éviter les conflits)

• S’il s’agit d’une copropriété, le règlement de copropriété

Comment déclarer ses revenus en LMNP ?

Un des principaux avantages du statut LMNP est au niveau de la fiscalité. En effet, en louant votre bien en tant que loueur meublé non professionnel, le statut vous offre la possibilité de choisir entre deux régimes fiscaux :

• Le régime micro-Bic.

C’est l’option à choisir si vous touchez moins de 72 000 euros pour votre location (ou 176 000 euros) pour les locations saisonnières. Dans ce cas, les charges ne sont pas déduites mais vous avez droit à un abattement forfaitaire de 50 % (ou 71 % pour les logements de tourisme à court terme). L’argent touché est considéré comme “bénéfices industriels et commerciaux”. C’est l’administration fiscale qui applique directement l’abattement.

• Le régime réel

Le régime réel concerne votre location meublée si grâce à elle, vos revenus sont supérieurs à 72 600 €. Ce statut est en général plus complexe car il nécessite de tenir à jour une comptabilité précise. Mais il a l’avantage de vous permettre de déduire les charges liées au logement et à la location du bien.

Le statut LMNP est un choix particulièrement judicieux pour les investisseurs cherchant une bonne rentabilité grâce à divers leviers comme la possibilité d'amortir ses biens par exemple. Mais pour jouir des avantages de ce statut, le propriétaire doit équiper son bien pour qu’il puisse être considéré comme meublé, et ce, dans chaque pièce de l’appartement. Bail simplifié, délai de congé de vente réduit, montant du loyer plus élevé, avantages fiscaux : le statut LMNP est idéal pour un rendement locatif optimisé.